Conditions Générales d’Utilisation
de Lola Health

Bienvenue sur Lola Health !

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées les "CGU") régissent l'utilisation de l'application mobile Lola Health (ci-après dénommée "l'Application"). En utilisant l'Application, vous acceptez ces CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser l’Application.

1. Définitions

Conditions générales d’utilisation : désigne le présent document.

Mentions légales : article 8 du présent document.

Client : la société signataire du Contrat conclu pour l’utilisation de LOLA HEALTH et de ses annexes, ainsi que du Formulaire de souscription ou le Bon de commande.

Contrat : désigne le contrat et ses annexes conclu entre le Client et LOLA HEALTH pour l’utilisation de LOLA HEALTH, ou les Conditions générales de vente en cas de souscription en ligne.

Formulaire de souscription : désigne le formulaire sur lequel le Client sélectionne les modules de l’Application et qui présente le prix associé à chaque module, lorsque le Client souscrit en ligne. A cette occasion, le Client accepte les Conditions générales de vente de LOLA HEALTH.

Bon de commande : désigne le document sur lequel le Client sélectionne les modules de l’Application et qui présente le prix associé à chaque module, lorsque le Client souscrit à l’Application en signant un contrat de licence.

Application : l’Application LOLA HEALTH, qui désigne l’ensemble des programmes et des logicielles mis à disposition du Client en mode SaaS et précisés dans le Formulaire de souscription ou le Bon de commande.

Données : désignent l’ensemble des informations et données du Client générées par la mise en œuvre de l’Application ou traitée par celle-ci.

Données personnelles : désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens du Règlement Européen 2016/679 sur la Protection des Données du 27 avril 2016. Les informations relatives à la protection des données personnelles sont consignées dans la politique de confidentialité.

Utilisateur : désigne la personne placée sous la responsabilité́ du Client (préposé, salarié, représentant, etc.) et bénéficiant d’un accès à l’Application sur son ordinateur ou son téléphone en vertu de la licence d’utilisation contractée par le Client.

Services : différentes prestations proposées par LOLA HEALTH telles que décrites dans le Formulaire de souscription ou le Bon de commande.

Site internet : désigne le site internet www.lolahealth.fr de la société LOLA HEALTH.

2. Objet

En utilisant le Site internet ou l’Application LOLA HEALTH, l’Utilisateur accepte de se conformer aux présentes Conditions générales d’utilisation. LOLA HEALTH se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment.

Dans l’éventualité d’un conflit entre le Contrat conclu pour l’utilisation de l’Application LOLA HEALTH et les présentes Conditions générales d’utilisation, les conditions dudit Contrat s’appliquent.
La version des Conditions générales d’utilisation applicable est celle présente sur le Site internet et l’Application LOLA HEALTH. Elle constitue la dernière version mise à jour.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site internet et de l’Application LOLA HEALTH (notamment les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, structures, contenus textuels du site) sont la propriété exclusive de LOLA HEALTH. Les marques verbales et visuelles (logos) LOLA HEALTH® font l’objet d’une protection au titre des droits de propriété intellectuelle. De même, tous droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle, ainsi que tout droit de propriété portant sur l’Application et ses éléments, tels que les interfaces, les développements spécifiques de celle-ci, les bases de données, ainsi que les guides d’utilisation et la documentation qui y sont attachés sont et resteront en toutes circonstances la propriété exclusive de LOLA HEALTH.

Plus généralement, LOLA HEALTH est et demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’infrastructure informatique (logicielle et matérielle) mise en œuvre ou développée dans le cadre du Contrat portant sur l’Application.

De ce fait, la licence d'utilisation de l’Application accordée au Client par le Contrat, permettant la mise à disposition temporaire de l’Application au Client et à ses Utilisateurs, n'entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice du Client ou des Utilisateurs. Par conséquent, toute utilisation, copie, reproduction totale ou partielle, distribution par quelque procédé que ce soit, sous quelques formes que ce soit, de ces signes et de tout élément de l’Application, pour toute autre finalité que celle convenue au Contrat, notamment à des fins commerciales, est strictement interdite.

Le Client et les Utilisateurs s’interdisent en outre de créer un lien hypertexte vers l’ensemble du contenu de la l’Application ou du Site Internet, ou toute autre technique consistant à afficher une partie de la l’Application ou du Site internet sur un site tiers.

Au sujet de la l’Application, LOLA HEALTH déclare et garantit :
que l’Application est originale au sens du Code de la propriété́ intellectuelle français ;
qu’il est titulaire de tous les droits de propriété́ intellectuelle qui lui permettent de conclure le Contrat ;
que l’Application n’est pas susceptible de porter atteinte aux droits des tiers.

4. Données du Client dans le cadre de l’Application

Le Client est seul titulaire des droits sur les Données traitées dans le cadre des Services, il demeure propriétaire de l’ensemble des Données qu’il utilise via l’Application dans le cadre du Contrat. Par conséquent, le Client concède, en tant que de besoin, à LOLA HEALTH et à ses sous-traitants une licence non exclusive et mondiale, gratuite et incessible lui permettant d’héberger, de mettre en cache, de copier et d’afficher lesdites Données aux seules fins de l’exécution du Contrat. La présente licence prendra fin automatiquement à la cessation du Contrat, sauf nécessité de poursuivre l’hébergement des Données et leur traitement, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des opérations de réversibilité prévues au Contrat.

L’accès aux Données est réservé au seul Client et à ses Utilisateurs. Toutefois, sur autorisation expresse du Client et pour les seuls besoins liés à l’Application, LOLA HEALTH pourra également y accéder. Le Client est informé et accepte que LOLA HEALTH puisse accéder à ses Données et les transmettre sur réquisition d’une autorité administrative ou judiciaire habilitée à accéder aux Données. Sauf si ladite réquisition l’en empêche, LOLA HEALTH veillera à informer le Client sans délai de l’existence de la réquisition et des Données qui ont été transmises.

Pendant la durée du Contrat, LOLA HEALTH utilisera des efforts commercialement raisonnables pour sécuriser les Données du Client en fournissant une sauvegarde régulière conformément aux normes de sécurité standard et aux dispositions du Contrat.

LOLA HEALTH s’engage à préserver l’intégrité́ et la confidentialité́ des Données contenues dans l’Application. LOLA HEALTH mettra en place les mesures techniques et organisationnelles de nature à empêcher tout accès ou utilisation frauduleuse des Données et à prévenir toutes pertes, altérations, destructions et piratage des Données.

LOLA HEALTH traitera les Données du Client comme des informations confidentielles.

LOLA HEALTH ne sera pas lié par l’obligation de confidentialité dans les cas où :
la divulgation des Données du Client est requise par la loi, la réglementation ou si cette divulgation est nécessaire pour mettre en œuvre ou prouver l’existence de droits en vertu du Contrat ;
les Données des Clients étaient déjà connues de LOLA HEALTH avant la signature du Contrat ;
les Données du Client ont été mises à la disposition du public par le Client et sans restriction ;
les Données du Client étaient déjà dans le domaine public ou sont entrées dans le domaine public en dehors de toute intervention de LOLA HEALTH.

5. Prérequis techniques pour l’utilisation de l’Application

5.1. Hardware

La configuration système minimale recommandée par utilisateur est :
Pour l'Application Mobile :
Système d'exploitation :
Android : Version 8 ou ultérieure
iOS : Version 13 ou ultérieure
Connectivité :
Connexion Internet stable (Wi-Fi, 4G/5G recommandé)
Autres :
Caméra
Pour l'Application Web :
Navigateurs supportés :
Google Chrome (Version 57 ou ultérieure)
Résolution d'écran: 1024x768 pixels
JavaScript et Cookies : Doivent être activés

Processeur et RAM : Dépendent des exigences du navigateur

Connectivité :
Connexion Internet stable recommandée
En tout état de cause, cette configuration doit être adaptée aux prérequis du navigateur internet qui sera utilisé pour accéder à l’Application.

5.2. Accès au réseau internet

Sans que les recommandations fournies par LOLA HEALTH ne constituent un engagement dans la mesure où les performances dépendent de vos usages et de la qualité de la liaison fournie par votre opérateur, il est recommandé des accès internet haut-débit SDSL ou fibre, de qualité et adaptés à l'ensemble de vos usages.

5.3. Software

Antivirus
Un antivirus à jour est conseillé sur chaque poste utilisant l’Application, avec mise à jour régulière des signatures.

Navigateur
Chrome 57 et supérieur

Mesures de sécurité
Les connexions à l’Application ne doivent pas être bloquées par votre structure réseau interne, par exemple au moyen d’un filtre de contenu ou d’un bloqueur de publicité.

6. Responsabilité

Le Client est seul responsable des Données introduites dans l’Application et de l’adéquation de l’Application à ses besoins et exigences.

Compte tenu de la nature de la prestation fournie, l’obligation de LOLA HEALTH est une obligation de moyen. LOLA HEALTH ne sera responsable, dans les conditions du présent article, que de tout dommage matériel, prouvé par le Client, directement consécutif et exclusivement imputable à LOLA HEALTH.

Cette responsabilité de LOLA HEALTH pourra être mise en œuvre par le Client s’il établit d’une part le lien de causalité ainsi défini et d’autre part un manquement grave de LOLA HEALTH à ses obligations contractuelles. L’indemnité à la charge de LOLA HEALTH sera en tout état de cause et toute cause confondue plafonnée au montant payé par le Client pour l’accès à l’Application, fait générateur du dommage, hors remboursement de frais.

LOLA HEALTH ne peut être tenu responsable des dommages résultant du fait d’un tiers, ni des dommages indirects et/ou immatériels susceptibles de résulter du Contrat, de l’utilisation ou impossibilité d’utilisation de l’Application, notamment le préjudice financier ou commercial, la perte de bénéfices, la perte de contrats, l’atteinte à l’image de marque ou à la réputation, la perte d’exploitation ou la perte de clientèle ou d’épargne, la perte de productivité, report ou perturbation dans le planning du projet ou de l’activité de l’entreprise, perte de Données, de fichiers ou de programmes informatiques quelconques, même si LOLA HEALTH a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.

LOLA HEALTH ne garantit pas que l’Application soit exempte de défauts ou d’interruption d’exploitation. L’Application n’est en aucun cas garantie pour empêcher une violation de la sécurité du réseau ou un accès non autorisé, y compris les virus, les chevaux de Troie, les vers, les bombes à retardement, les robots d’annulation ou d’autres routines de programmation dangereuses similaires.

En outre, LOLA HEALTH prend soin de vérifier l’ensemble des informations fournies sur son Site internet. Les hyperliens présents sur le site de LOLA HEALTH vous redirigent vers d’autres sites sur lesquels la société n’exerce aucun contrôle, que ce soit en termes de sécurité ou de légalité. A ce titre, LOLA HEALTH ne peut être tenu responsable des changements effectués par les tiers sur ces sites internet ni des dommages qu’ils pourraient éventuellement causer.

7. Loi applicable

Les présentes Conditions générales d’utilisation et Mentions légales, le Site internet, l’application.
LOLA HEALTH et toutes conséquences de son utilisation sont soumises aux lois françaises et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux français. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions suivantes venait à être déclarée nulle et sans effet de par la loi, les autres dispositions demeureraient applicables.

8. Mentions légales

Les Mentions légales ci-dessous s’appliquent à l’Application LOLA HEALTH et au Site internet LOLA HEALTH.

Merci d'utiliser Lola Health!